Conditions générales de vente

Article 1

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site by-natachabaco.com, ainsi qu'aux commandes en demi-mesure passées à distance.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de sa validation. Elles s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui achètent à titre personnel et non professionnel.

Article 2

Le vendeur

Le site est édité par By Natacha Baco, entreprise individuelle. Ses coordonnées complètes (identité, SIRET, adresse, contact) figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@by-natachabaco.com

Article 3

Les produits

By Natacha Baco propose :

• les créations de l'atelier : des pièces conçues et façonnées en France par la créatrice ;
• les pièces de capsule : des éditions limitées proposées en précommande pendant une période définie, puis façonnées après la clôture des commandes ;
• les trouvailles de la créatrice : des pièces sélectionnées par la créatrice, qu'elle ne fabrique pas, identifiées comme telles sur leur fiche ;
• les créations en demi-mesure et sur-mesure, réalisées à la demande (article 6).

Chaque produit est présenté sur sa fiche avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont réalisées avec soin mais ne sont pas contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. Pour les tissus imprimés, comme le wax, le placement du motif varie d'une pièce à l'autre : chaque création est unique.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix. Ils sont calculés selon la destination et le mode de livraison choisi, et indiqués avant la validation de la commande.

By Natacha Baco peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les pièces de capsule, le tarif de précommande s'applique uniquement pendant la période d'ouverture de la capsule.

Article 5

Commande sur le site

Avant de valider, vérifiez le détail de votre commande : articles, tailles, coloris, quantités, adresse et prix total.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, vous recevez un e-mail de confirmation. La vente est définitive dès l'encaissement du paiement.

Si un article se révèle indisponible après votre commande, By Natacha Baco vous en informe au plus vite et vous rembourse le montant correspondant.

La précommande (pièces de capsule)

Le règlement s'effectue dès la précommande. Votre pièce est façonnée après la clôture de la capsule ; la semaine d'expédition prévue est indiquée sur la page de la capsule et sur la fiche produit ; les colis partent au fil de cette semaine. Une commande qui contient à la fois une pièce de capsule et un autre article est expédiée en une seule fois, selon le calendrier de la capsule.

By Natacha Baco se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec la personne qui commande.

Une facture vous est délivrée sur simple demande.

Article 6

Demi-mesure et sur-mesure

La demi-mesure

Toute création de la Maison, réalisée à vos mensurations et dans le tissu de votre choix. Elle se commande par e-mail ou par le formulaire du site :

1. vous recevez le tarif de la création demandée ;
2. une fois le tarif accepté, la prise de mesures se fait en rendez-vous à Paris, ou à distance à l'aide d'un guide de mesures ; le tissu se choisit dans le catalogue des tissus disponibles ;
3. By Natacha Baco vous adresse une confirmation écrite récapitulant la création, le tissu, le prix, les frais de livraison et le délai. Pour une commande à distance, le règlement intégral se fait alors par PayPal ;
4. la commande est ferme à réception du paiement.

Le sur-mesure

Une création imaginée pour vous, uniquement en rendez-vous à Paris. Les conditions (prix, paiement, calendrier) sont précisées par écrit lors du premier rendez-vous.

Ces créations étant réalisées selon vos mensurations ou vos spécifications, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 9).

Article 7

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via PayPal :

• par carte bancaire, sans avoir besoin de compte PayPal ;
• avec votre compte PayPal ;
• par Apple Pay, selon votre appareil ;
• en 4 fois sans frais, lorsque PayPal vous le propose, selon le montant de votre commande et votre éligibilité ;
• avec une carte cadeau By Natacha Baco (article 11).

Vos coordonnées bancaires sont transmises de façon chiffrée à PayPal ; By Natacha Baco n'y a jamais accès.

Article 8

Livraison

Délais de préparation

• créations de l'atelier et trouvailles : expédition sous 10 jours ouvrés après le paiement ;
• pièces de capsule : au cours de la semaine d'expédition indiquée sur la page de la capsule ;
• demi-mesure à distance : environ 20 jours ouvrés après la validation de la commande ;
• sur-mesure : 20 à 30 jours ouvrés en moyenne à compter du premier rendez-vous, délai confirmé lors de ce rendez-vous.

Envoi

Les commandes sont expédiées par transporteur, avec suivi : un e-mail vous transmet le numéro de suivi dès l'expédition. Les tarifs et modes de livraison disponibles sont détaillés sur la page Livraison et proposés au moment de la commande.

Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées : les frais de livraison s'appliquent à chacune.

Retrait à Paris

En France, vous pouvez choisir le retrait gratuit à Paris. Une fois votre commande prête, By Natacha Baco vous contacte pour convenir d'un rendez-vous ; le retrait se fait uniquement le samedi, et l'adresse vous est communiquée par e-mail. La remise ne comprend pas d'essayage. Votre commande est conservée 4 semaines à compter du rendez-vous convenu ; au-delà, elle peut vous être expédiée après règlement des frais d'envoi.

Réception

L'adresse de livraison relève de votre responsabilité. En cas de retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré, les frais de réexpédition sont à votre charge.

Vérifiez l'état de votre colis à réception. En cas d'anomalie (colis ouvert ou endommagé), émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez By Natacha Baco sous 48 heures, photos à l'appui.

Hors Union européenne

Des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée ; ils restent à votre charge.

Article 9

Droit de rétractation et retours

Délai

Pour les articles éligibles au droit de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit, sans avoir à vous justifier. Informez-en By Natacha Baco par e-mail à contact@by-natachabaco.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, avant la fin de ce délai.

Renvoi

L'article doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette information, à l'adresse qui vous sera communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge.

État de l'article

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés, non retouchés, avec l'étiquette de marque attachée et dans leur emballage d'origine. Le retrait de l'étiquette, comme toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille de l'article, pourra donner lieu à une retenue correspondant à la perte de valeur constatée.

Avoir ou remboursement

À réception et après vérification de l'article, vous choisissez entre un avoir valable 1 an sur l'ensemble du site et le remboursement des sommes versées, conformément aux dispositions légales, par le moyen de paiement utilisé. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article retourné.

Exclusions

Les créations confectionnées selon vos mensurations ou vos spécifications, ou personnalisées, notamment les créations en demi-mesure et sur-mesure, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 10

Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, contactez By Natacha Baco : la pièce sera réparée ou remplacée, ou à défaut remboursée.

Article 11

Carte cadeau

La carte cadeau est valable 1 an à compter de son achat, sur l'ensemble du site. Elle ne peut être ni échangée contre de l'argent, ni remboursée, même partiellement.

Article 12

Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation avec vous. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande à contact@by-natachabaco.com. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Article 13

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, dessins, créations, modèles, logo, nom de marque) est protégé par le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord By Natacha Baco pour trouver ensemble une solution amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.